47.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement avant son adoption finale.
Après que chacune des modifications a été étudiées, adoptées et intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.
47.En tout temps, le directeur d’arrondissement peut recommander au conseil de considérer certaines modifications au projet de règlement avant son adoption finale.
Après que chacune des modifications a été étudiées, adoptées et intégrées, s’il y a lieu, le président déclare le règlement adopté.
